Conditions générales d’utilisation du service
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme quintarexivo.sbs et précisent les droits et obligations de chaque utilisateur. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou des services associés.
9 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à quintarexivo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Toute utilisation du site suppose l’adhésion sans restriction à ce document.
Définitions
Quelques définitions pour clarifier certains termes employés dans le cadre du service.
« Plateforme » : ensemble des fonctionnalités digitales et techniques accessibles à l’adresse quintarexivo.sbs.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, naviguant, s’inscrivant ou contactant le service via le formulaire dédié.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier individuellement l’utilisateur conformément à la législation en vigueur.
« Contenu utilisateur » : tout message, demande ou contenu transmis par un utilisateur sur la plateforme.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé dans le strict respect des lois françaises et européennes. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner la finalité des outils proposés via le site.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique selon la loi française.
En cas de doute sur l’âge ou la capacité, merci de ne pas utiliser nos services.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du service et de tout contenu transmis.
Usages interdits
Sont strictement interdits les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur quintarexivo.sbs — textes, images, logos, bases de données, etc. — est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation expresse. Toute reproduction, modification ou réutilisation non autorisée est prohibée.
Contenus des utilisateurs
Les messages, suggestions et informations envoyés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Le service ne modère pas les échanges a priori, sauf signalement d’abus.
Droits relatifs à votre contenu
En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation aux seules fins de gestion et d’amélioration du service.
Protection des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles. Le détail de ces engagements figure dans notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement général de responsabilité
L’utilisation du site et de toute information proposée se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Rappel important
Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats, et toute décision doit être prise de façon autonome et réfléchie.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du service ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme aux conditions décrites.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de médiation amiable avant recours à la justice.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les parties peuvent saisir un médiateur ou un tribunal compétent en France.
La procédure de médiation est facultative mais recommandée avant toute action.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne permet de déposer une réclamation en ligne en cas de désaccord non résolu localement.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord. Aucun autre engagement n’est opposable.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française s’applique. Tout contentieux sera du ressort des juridictions françaises.
Résiliation
Un utilisateur peut mettre fin à l’utilisation à tout moment. L’accès peut aussi être restreint en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment avec indication d’une date de mise à jour.
Nous contacter pour toute question
Merci de privilégier le formulaire de contact pour toute question relative aux conditions d’utilisation.
Contact e-mail: content@quintarexivo.sbs
Téléphone: +33 3 11 42 48 42
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 janvier 2026
Version: 3.0